Usure prématurée du bardeau à toiture : un recours collectif est en branle au Québec

Il y a actuellement un recours collectif contre un fabricant de bardeaux à toiture suite à l’apparition de problèmes d’usure prématurée liée à certains produits.

Usure prématurée du bardeau à toiture

Dans le cadre de notre travail, nous avons observé ce phénomène sur des toitures récemment inspectées. Peut-être avez-vous ce problème? Si vous avez fait installer du bardeau depuis 1985, il est important de porter une attention particulière sur l’état de ce dernier, car vous pourriez peut-être bénéficier de ce recours. Vous devez regarder des aspects tel que le soulèvement des coins des bardeaux, l’usure de la surface, etc.

Les produits touchés sont les « bardeaux organiques BP composés d’une sous-couche de renforcement de feutre saturée de bitume, également nommés bardeaux de toiture « organiques », fabriqués durant la période s’échelonnant de 1985 à 2010 sous les noms de marque suivants :

Eclipse, Eclipse H/R, Eclipse LS, Super Eclipse, Weather-Tite, Mirage, Rampart, Tradition, Tite-Lok,  Esgard ProStandard, Pro-Standard, Esgard 20, Esgard 25, Citadel, Tite-On, Roofmaster, Roofmaster Classic, Roofmaster Plus, Elegance, Elegance II, Europa, et Super Lok.

Il faudra faire la preuve que vous êtes affectés de ce problème, avoir des documents attestant la présence de l’un de ces produits sur votre immeuble et vous inscrire au groupe qui intente ce recours.

Pour obtenir les instructions pour faire des représentations écrites ou verbales, veuillez lire l’Avis de règlement détaillé dont vous pouvez obtenir une copie sur Internet à l’adresse suivante: www.bpreglementbardeau.com.

La date limite pour faire des représentations écrites ou pour faire une demande de représentations verbales est le 19 septembre 2012.

Si votre situation semble majeure, il peut être utile de faire évaluer votre toiture par un professionnel. Dans pareil cas, nous procéderons à l’inspection puis à la rédaction d’un rapport complet pour rencontrer les exigences prévues au formulaire de réclamation. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.

Pour obtenir un formulaire de réclamation:

http://www.bpreglementbardeau.com/page.aspx?case=bpcanada&ln=FR&pg=completingclaimform

Vous pouvez obtenir plus d’information aux adresses suivantes :

http://lblavocats.ca/fr/recours/achats-biens-services/dossiers-actifs/materiaux-construction-BP.php

http://lblavocats.ca/fr/recours/achats-biens-services/dossiers-actifs/documents/Avis_Membres_abrege.pdf

16 réflexions au sujet de « Usure prématurée du bardeau à toiture : un recours collectif est en branle au Québec »

  1. Nous avons fait refaire notre toiture en 2009 avec des bardeaux BP de marque Everest. Pour le moment, tout semble normal mais que se passera-t-il si d’ici quelques années l’usure prématurée commence. Nous avons quand même selon notre facture une garantie du manufacturier d’une durée de 40 ans, sera-t-elle honorée? Est-ce que tous les frais seront payés par le manufacturier s’il faut ôter les bardeaux et refaire la toiture au complet? Et que dire des frais d’installation seront-ils assumés par le manufacturier?

    Merci de répondre à mes questions.

    • Je vous rappelle que votre bardeau est soumis à la garantie légale applicable au Québec comme pour d’autres biens de consommation. Votre bardeau de toiture doit donc avoir une durée de vie jugée normale, ce dont tous consommateurs sont en droit de s’attendre. Par conséquent, la garantie du manufacturier devra s’appliquer si des problèmes surviennent.

      Par contre, au moment d’une réclamation ou d’un litige, il faut faire la démonstration des problèmes survenus et faire en sorte que la preuve soit reliée à une imperfection du matériel et non à une mauvaise installation, des conditions climatiques extrêmes, etc. Cela est plus simple à démontrer dans les premières années suivant l’installation que pour les derniers, surtout dans le cas d’un bardeau de 40 ans.

      Vérifier fréquemment la condition de votre toiture, c’est la meilleure façon de prévenir les problèmes.

  2. Nous avons acheté 48 paquets de bardeau Weather-Tite, lune de miel, au Centre de Rénovation Ile-Perrot Inc. à l’Ile-Perrot le 30-08-2005 et la livraison a été le 17-09-2005.
    Une vérification du bardeau serait à faire, il commence à se dégrader après seulement sept années d’installation.

    • Le modèle que vous décrivez fait partie de la liste.

      Assurez-vous de remplir le formulaire de réclamation, tel que décrit dans notre article et ce avant le délai du 19 septembre 2012.

  3. Nous venons d’acheter une maison (2000) dont le bardeau est de DP, le bardeaux est fini selon notre expert. Nous venons de découvrir qu’il a un droit de recours collective mais à la lecture de cette article il est trop tard pour réclamer ???

    • Selon les indications du site concernant le recours, la date limite était le 19 septembre mais il y a cette information :

      Les Formulaires de Réclamation doivent être soumis, au plus tard, 150 jours après la plus tardive des deux dates suivantes : la Date de prise d’effet du règlement (laquelle sera affichée sur la page Date limite de réclamation mi-janvier 2013), ou la date à laquelle le Réclamant découvre que des réparations ou un remplacement sont requis et, à tout événement, au plus tard, à la date d’expiration de la période de garantie applicable et avant que les Bardeaux organiques BP n’aient été enlevés de la maison, de la résidence, du bâtiment ou d’une autre construction sur lequel/laquelle ils ont été installés.

      Je vous invite à composer le numéro sans frais 1-800-515-3626 ou communiquer avec l’avocat du recours collectif pour plus d’information: http://www.bpreglementbardeau.com/Faqs.aspx?case=bpcanada&ln=FR#FAQ26

      Bonne chance pour la suite

  4. Voici une réponse de BP obtenue d’un client :
    Cher propriétaire,
    Votre réclamation a été évaluée en fonction du processus d’analyse des réclamations établi par les termes du règlement.
    En fonction de l’étude effectuée, votre réclamation est refusée, sur la base que la principale cause de dommages à vos
    bardeaux est: 4.7 (f) Le dommage aux Bardeaux Organiques BP est causé par la non-conformité des systèmes de
    ventilation du grenier ou du toit aux codes du bâtiment applicables.
    À cette étape, vous pouvez demander une révision de cette Décision sur la Réclamation par un tiers indépendant nommé
    par la Cour. Pour demander cette révision, vous devez compléter de façon appropriée et en temps opportun, un
    formulaire de Demande de révision. Le formulaire de Demande de révision est disponible en ligne à l’adresse suivante :
    http://www.bpreglementbardeau.com. Tout Formulaire de Demande de révision doit être soumis au plus tard 35 jours à
    compter de la date de cette décision.

    • Il semble que les maisons agées de plus de 20 ans ne répondent pas aux normes actuelles. Ce qui leur donnent une bonne excuse pour refuser un dédommagement. c’est mon cas ma maison a abimé leur bardeaux. Je ne suis vraiment pas chanceuse. Ils sont tout simplement malhonnêtes.

      • Merci pour votre commentaire.

        Il faut par contre différencier ce qui serait la désuétude normale du matériel qui est généralement de 20 ans à 25 ans pour la plupart des bardeaux de l’époque. Le but visé de ce recours n’est pas de dédommager les propriétaires dont le toit serait inévitablement à refaire à brève échéance. Si le bardeaux avait une garantie prolongée (30, 40 ans), ce serait alors différent et contestable car les règles d’installation et de ventilation minimales selon le Code du bâtiment n’ont pas vraiment changées depuis 20 ans. Toutefois, même un bardeau présumément de 40 ans est souvent à refaire plus rapidement avant la fin de son terme car c’est l’aspect esthétique (granule manquant, retroussement, ondulation, etc.) qui prime souvent davantage que son étanchéité.

        Je peux vous confirmer que vous êtes plusieurs à avoir reçu un refus de leur part. Bonne chance pour les autres!

    • Bonjour,
      Nous sommes une firme d’expert-conseil spécialisé dans le diagnostic des problèmes affectant les bâtiments. Nous réalisons des expertises, donnons des avis techniques et procédons à la rédaction de rapport utile pour mieux comprendre la situation et la corriger.
      Nous avons produit un article sur notre site Web concernant les problèmes affectant les bardeaux BP afin d’aider nos clients à mieux comprendre la situation.
      Si vous avez des questions relatives aux matériaux, aux garanties ou sur le recours collectif concernant les produits BP, nous vous invitons à contacter la Compagnie BP au 1-800-515-3626 ou assurancequalite@bpcan.com
      Si vous désirez une inspection de votre toiture, obtenir des détails sur nos services ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 450-695-1265 ou 1-855-595-1265.

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