Garde-corps et sécurité des occupants

Photo tirée du site Web TVA/Nouvelle – Agence QMI – 6 décembre 2015

Le 6 décembre 2015, trois hommes sont tombés du 3e étage d’un immeuble de l’arrondissement de Lachine. Un problème lié aux ancrages du garde-corps a été rapidement mis en cause par les autorités pour expliquer ce tragique incident.

Les garde-corps sont des éléments de sécurité très importants d’un immeuble. Nous ferons un survol de la règlementation et des éléments à vérifier afin d’assurer la sécurité des occupants.

 

Pas une rampe !

Il ne faut pas confondre les garde-corps avec les « rampes ». Une rampe est une surface inclinée servant d’accès à un bâtiment, pour les personnes à mobilité réduite par exemple.

Un garde-corps se veut plutôt une barrière de protection placée autour des ouvertures dans un plancher ou sur les côtés ouverts d’un escalier, d’un palier, d’un balcon, d’une mezzanine, d’une galerie ou d’un passage piéton surélevé. Son but principal est de prévenir les chutes accidentelles dans le vide.

 

Exigences

Il serait fastidieux d’énumérer dans le détail toutes les exigences liées à l’installation d’un garde-corps. Il est toutefois important de savoir que l’on installe un garde-corps dès qu’une dénivellation dépasse 600 mm (24 pouces).

Ils doivent être conçus de façon à résister à des charges appliquées horizontalement (pressions exercées) vers l’intérieur ou l’extérieur. Le Code du bâtiment spécifie ces charges minimales en tenant compte de l’emplacement du garde-corps.

Le Code du bâtiment indique aussi la hauteur minimale que doit avoir un garde-corps. La hauteur varie selon des critères tels que le nombre de logements ou le nombre d’étages d’un bâtiment. La hauteur minimale est soit de 900 mm (36 pouces) ou de 1070 mm (42 pouces).

Image tirée du Guide illustré de l’utilisateur – CNB 2010

Bien entendu, il existe aussi d’autres types de restrictions, tels que les dimensions maximales des ouvertures dans les garde-corps ainsi que le fait qu’il doit être impossible pour de jeunes enfants d’escalader le garde-corps. Ainsi, les garde-corps comportant des éléments horizontaux ou obliques sont formellement interdits dans les habitations.

 

Inspection

Dans le cas des bâtiments neufs, il en va de la responsabilité du constructeur de respecter les règles en la matière. Par contre, autant les propriétaires, les Syndicats de copropriété que les gestionnaires d’immeuble doivent s’assurer de la bonne condition de leur équipement.

Les garde-corps peuvent être attachés à leur base via les poteaux, au mur adjacent ou aux deux endroits. Il faut alors s’assurer que les ancrages employés résistent aux pressions exercées. Parfois, les ancrages sont endommagés ou tout simplement inappropriés. Dans d’autres cas, c’est plutôt la surface d’ancrage (plancher, palier ou mur) qui est endommagée ou inapte à assurer la stabilité de la composante. Dans le cas de garde-corps en acier, il faut aussi vérifier la qualité des soudures qui peuvent aussi être mises en cause.

La vérification de ces composantes est plus aisée pour les petits bâtiments. Cela s’avère davantage complexe dans les grandes tours d’habitation puisque l’accès aux balcons se fait uniquement via les logements. Il faut alors établir une procédure de vérification approfondie et fréquente. Dans le cas des bâtiments âgés de plus de 10 ans et de cinq étages ou plus hors sol, une partie de ces vérifications est intégrée aux exigences du Code de sécurité du Québec (ancienne loi 122) de la Régie du bâtiment concernant l’inspection des façades.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à requérir les services d’un membre d’un Ordre professionnel (technologue, ingénieur, architecte) pour effectuer une inspection plus exhaustive et obtenir un rapport d’état qui comprendra des propositions d’entretien et de réparation à réaliser sur votre bâtiment.

 

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