• Patrick Gautreau

Code du bâtiment applicable ?


Après de nombreuses années à offrir des formations et d’être sur les chantiers de construction, nous devons admettre qu’il persiste toujours une profonde incompréhension dans l’application du Code du bâtiment au Québec.

Nous offrons gracieusement cet arbre décisionnel pour vous aider dans vos études de projet. N’hésitez pas à le commenter et nous aider à le bonifier.

1er ÉTAPE : LA BONNE VERSION DU CODE À UTILISER – Bâtiment assujettis ou exempté (ex: Code de la ville)

2e ÉTAPE: LA BONNE PARTIE DU CODE À UTILISER – Partie 3 ou 9

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