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12/12/2019
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Loi 16 copropriété: implications pour syndicats | Nivoex
La loi 16 change la gestion des copropriétés. Découvrez ses effets sur le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et les responsabilités des syndicats.
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La loi introduit notamment l’obligation pour les syndicats de copropriété de faire, tous les cinq ans, une étude du fonds de prévoyance. Celle-ci établira « les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour payer les réparations majeures et le remplacement des parties communes », en plus de déterminer la contribution annuelle des copropriétaires.
https://portail-assurance.ca/…/coproprietes-le-projet-de-l…/
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