Petit guide pour l’achat d’un condo existant

Tout d’abord, lorsque le processus d’offre d’achat est enclenché, le vendeur ou son agent devrait vous fournir une « déclaration du vendeur »; il s’agit d’un formulaire de questions variées portant sur la propriété en vente. Notre expérience démontre cependant que cette déclaration est parfois mal remplie ou ne traite que des parties privatives (ex. : intérieur du logement). Soyez donc aux aguets!

D’ailleurs, sachez que l’achat d’un condo ne consiste pas uniquement à prendre possession d’un logement, mais également à acquérir une part d’un ensemble, désigné dans le jargon comme étant les « parties communes ». Il est donc judicieux d’insister pour discuter avec un représentant du Syndicat ou le gestionnaire, afin d’obtenir des informations sur l’état de la bâtisse et de ses finances.

À cette fin, il serait important d’obtenir une copie du formulaire de « demande de renseignements au Syndicat de copropriété » (voir un exemple en fin d’article). Ce formulaire n’est pas obligatoire, néanmoins il est très utile de le recevoir via le courtier immobilier.

Durant le processus, voici quelques questions de base à poser :

Questions complémentaires au propriétaire de l’unité convoitée :

1. Y a-t-il des cotisations spéciales dans les mois à venir?
2. Y a-t-il des problèmes connus touchant les parties communes (entretien, travaux, poursuites, etc.)?
3. Est-ce bien insonorisé? Entendez-vous des bruits des voisins?

Questions au Syndicat de copropriété :

1. Est-ce un gestionnaire externe ou de la gestion interne (Syndicat) qui administre la bâtisse?
2. À combien s’élèvent les frais de copropriété par mois?
3. Que comprennent les frais de copropriété?
4. Quelle somme a été accumulée dans la réserve de la copropriété?
5. Est-ce qu’une étude pour l’établissement d’un fonds de prévoyance a été faite?
6. Est-ce que la copropriété dispose d’un carnet d’entretien de l’immeuble?
7. Puis-je voir la convention de copropriété?
8. Puis-je voir les minutes des réunions?
9. Quelles sont les principales restrictions?
10. Y a-t-il des problèmes connus touchant les parties communes (entretien, travaux, poursuites, etc.)?
11. Y a-t-il des cotisations spéciales dans les mois à venir?
12. Y a-t-il des déficits à prévoir?

Cette liste de questions est non exhaustive, toutefois elle vous permettra de bien débuter vos démarches. Les réponses à celles-ci seront tout aussi importantes pour la poursuite de votre achat.

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et expériences!

Liens utiles :

Exemple de formulaire de déclaration du vendeur : http://www.oaciq.com/uploads/ckeditor/attachments/338/declarations-vendeur.pdf

Exemple de formulaire de demande de renseignements auprès du Syndicat de copropriété : https://www.oaciq.com/uploads/ckeditor/attachments/373/demande-renseignements-syndicat-coproprietaires.pdf

OACIQ : http://www.oaciq.com/fr

Guide d’achat d’un condo – RGCQ : http://fr.condolegal.com/achat/fiches-pratiques/519-guide-dachat-du-condo

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