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Loi 16 : Simplifiez la gestion de vos documents à rassembler

Checklist gratuite pour préparer votre carnet d’entretien et fonds de prévoyance. Gagnez du temps et facilitez votre conformité à la Loi 16 avec Nivoex.

Écrit par
Publié le
26/3/2026
Temps de lecture
2
min

Préparer votre Carnet d’entretien et votre Étude du fonds de prévoyance demande une organisation. Pour vous faire gagner du temps, Nivoex vous offre une checklist exclusive des documents à rassembler.

Pourquoi centraliser vos documents dès maintenant ?

Une bonne préparation documentaire est indispensable pour permettre aux experts de travailler avec précision. En regroupant vos documents à rassembler, vous :

  • Facilitez le travail des experts.
  • Évitez les frais de recherche supplémentaires.
  • Assurez une gestion transparente et saine de votre immeuble.

Les 5 catégories clés de votre checklist

Notre outil gratuit segmente les documents à rassembler pour ne rien oublier :

  1. Juridiques et cadastraux : Déclaration de copropriété et certificats de localisation.
  2. Plans et archives techniques : Plans « Tels que construits » et rapports d'inspection antérieurs.
  3. Historique d'entretien : Journal de bord des travaux et contrats de maintenance.
  4. Données financières : États financiers des 3 dernières années et solde du fonds de prévoyance.
  5. Inventaire des équipements : Modèles et numéros de série des systèmes mécaniques.

Astuce Nivoex : Si certains plans originaux manquent, contactez votre ville ou arrondissement pour obtenir une copie des plans déposés lors de la construction.

[👉 Téléchargez votre Checklist Gratuite ici]

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Avec plus de 1 550 études livrées, Nivoex vous accompagne avec une trousse complète pour répondre aux exigences de la Loi 16.

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